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Succession : les différentes étapes
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Protection de la jeunesse et des adultes
Scellés
S.A. (corporation) - Wikipedia
Apposition et levée des scellés sur les effets de feu Marie-Françoise Neveu, épouse de Pierre François de Sarrobert, enseigne d'infanterie, et apposition des scellés sur les effets de ce dernier suite à
Apposition des scellés, saisie et inventaire des papiers du sieur Jacques Nouette de la Souffleterie, comme ayant fait fonction de procureur pour diverses personnes, par le greffier en chef de la Prévôté
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Droit des successions en France — Wikipédia
Journal officiel de la République française - N° 203 du 2 septembre 2011
